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Conditions g�n�rales de vente

1. Toutes les offres et confirmations de commande, tous les contrats d'entreprise et de vente et toutes les livraisons sont effectués aux conditions mentionnées ci-après. Nos conditions générales priment dans tous les cas sur les éventuelles conditions générales de l'acheteur.

2. Le contrat ne lie le vendeur qu'après que celui-ci a confirmé la commande par écrit.

3. Les marchandises restent la propriété du vendeur tant que l'acheteur n'a pas payé le prix de toutes les marchandises livrées auparavant par le vendeur. Tant que ces marchandises ne sont pas intégralement payées, il est interdit à l'acheteur de revendre les marchandises, de les donner en gage ou de les affecter comme caution de n'importe quelle autre manière. Le risque des marchandises est transféré à l'acheteur dès que les marchandises vendues ont été suffisamment spécifiées et en tout cas, à partir de la livraison.

4. La livraison a lieu au siège social du vendeur, soit au moment de la remise des marchandises, soit après notification à l'acheteur que les marchandises sont à sa disposition.
Sauf convention écrite contraire expresse, les délais de livraison indiqués ne sont pas des délais ultimes. Le non-respect par le vendeur des délais de livraison indiqués ne peut donner lieu à la rupture du contrat ou à n'importe quelle action en dommages et intérêts de la part de l'acheteur. Si, par contre, la remise des marchandises prend du retard par la négligence ou la faute de l'acheteur, le vendeur a le droit de facturer à l'acheteur des frais de sauvetage et d'entreposage à raison de 500 F/jour/m³ d'espace occupé, et ce, sans préjudice du droit du vendeur de demander la résolution du contrat assortie de dommages-intérêts, comme prévu à l'art. 9.

5. La conformité n'est garantie que moyennant le respect des tolérances habituelles. Dans le cas d'une fabrication propre, l'acheteur s'engage à une obligation de moyens, pas à une obligation de résultat.
En vue de préserver ses intérêts, l'acheteur est prié de contrôler le bon état des marchandises avant d'en prendre réception et de formuler éventuellement les réserves voulues à l'égard du transporteur, qui est seul responsable.

6. Sous peine d'être déclarées irrecevables, les réclamations pour défauts visibles doivent être adressées au vendeur par lettre recommandée dans les trois jours suivant la réception des marchandises ou si les marchandises ont subi un traitement ou ont été revendues au cours de cette période, avant la date du traitement et/ou de la revente. Sous peine d'être déclarées irrecevables, les réclamations pour vices cachés doivent être adressées au vendeur par lettre recommandée dans les trois mois suivant la réception des marchandises. Les marchandises revêtues d'une inscription ne sont pas reprises. Au cas où les réclamations seraient acceptées comme légitimes, le recours de l'acheteur sera limité au montant de la facture de l'envoi en question. Le vendeur se réserve le droit de remplacer les marchandises refusées pour des motifs légitimes, sans autre dédommagement. Les réclamations, mêmes fondées, n'autorisent pas l'acheteur à refuser d'exécuter le contrat pour les marchandises qui ne font pas l'objet de la réclamation.

7. Les factures sont payables au comptant au siège social du vendeur, sauf convention écrite contraire. En cas de retard de paiement, le solde restant dû produira de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 15 % l'an à compter de la date de la facture. Si une facture reste impayée entièrement ou partiellement pendant plus de trente jours à compter de sa date d'échéance, le montant dû de la facture sera - après mise en demeure - majoré de plein droit de 12 € avec un minimum de 125 € et un maximum de 2.000 € à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaires, et ce, même en cas d'octroi de sursis de paiement. Le non-paiement d'une facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes les factures non échues. Dans ce cas, le vendeur a le droit d'annuler les commandes éventuellement encore en cours, même s'il les avait déjà acceptées.

8. En cas de livraisons successives, le vendeur a le droit de demander le paiement de n'importe quelle partie déjà livrée et acceptée. En cas de non-paiement, le vendeur est en droit de suspendre les livraisons suivantes ou de résoudre le contrat. Dans ce dernier cas, l'acheteur est redevable d'un dédommagement, fixé forfaitairement à 30 % de la valeur de vente du contrat non exécuté.

9. Si l'acheteur ne respecte pas ses obligations dans le cadre du présent contrat ou de n'importe quel autre contrat, le vendeur peut, de plein droit et sans mise en demeure, dans n'importe quel contrat, soit suspendre ses obligations, soit considérer les contrats comme résolus, sans qu'il existe de droit à des dommages et intérêts dans le chef de l'acheteur. Il suffit que le vendeur fasse connaître son souhait exprès à cet effet (notamment par lettre). En cas de résolution, l'acheteur est redevable d'un dédommagement égal à 30 % de la valeur de vente du contrat non exécuté.

10. L'acheteur garantira le vendeur contre toutes les actions en justice qui pourraient être formées contre ce dernier, en raison de la fabrication de T-shirts portant des logos, des textes, etc., qui sont protégés par une marque ou un modèle déposé ou par n'importe quel autre droit privatif.

11. Les litiges relatifs à la naissance, à l'interprétation et à l'exécution du présent contrat relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Courtrai, à moins que le vendeur choisisse de porter l'affaire devant le tribunal du domicile de l'acheteur. Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit belge.

12. L'émission d'un effet de commerce et/ou l'acceptation de traites ou d'autres papiers-valeurs négociables n'opèrent pas novation et ne constituent pas une dérogation aux conditions de vente ci-dessus.

13. Les dérogations aux présentes conditions de vente ne sont valables que si elles sont stipulées par écrit et explicitement. La nullité d'une des clauses ci-dessus n'entraine pas la nullité des autres dispositions.